Nos contrats PPP dûment signés avec le Gouvernement, une opportunité à ne pas laisser passer !
Par l’intermédiaire de ses Représentants en charge de la promotion et de l’appel d’offres ou de la cession directe de ses contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) dans le monde, GROUPE CHICOMEX SARL (GCS) sous-traite ou cède des droits à des entreprises mexicaines ou étrangères qui souhaitent investir en RD Congo, mettre en œuvre un projet, dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures, de l’environnement, de l’agriculture, des mines, des banques et des assurances, de l’éducation et de la santé, de l’alimentation et bien plus encore, en leur donnant l’occasion unique et considérée comme en or de le faire. En tant que société constituée en RD Congo, GCS dispose d’accords gouvernementaux et de contrats PPP dûment signés qui accordent non seulement des avantages et avantages effectifs à ces sociétés étrangères qui reçoivent une attribution directe des travaux ; mais aussi, toutes les facilités dans les procédures et démarches judiciaires devant le Gouvernement, le transfert de vos fonds au Congo, les économies de coûts et conditions imposées par le Gouvernement aux entreprises étrangères, la protection des intérêts, bénéfices et avantages de l’investissement, dans chacun des secteurs dûment mentionné.
Cadre Juridique des Marchés Publics en RD Congo
Cadre Juridique des Marchés Publics en RD Congo
- La réforme des marchés publics matérialisée par la loi n°10/010, du 27/04/2010, portant sur les marchés publics de réglementation des marchés publics – DSP – PPP en RD Congo
- Loi n° 31-2012, du 11 octobre 2012, qui détermine les infractions et sanctions applicables dans la passation et l’exécution des marchés publics
- Décret 010/34, du 28 décembre 2010, qui fixe les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics
- Décret 2010-32 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Gestion du Projet et MP
- Décret 2010-27 portant organisation et fonctionnement de la DGCMP
- Décret 2010-21 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, etc.
Assistance juridique des accords et contrats PPP GCS
- Conformément à l’AUTORISATION de la Présidence de la République sur l’exécution des PROJETS D’INFRASTRUCTURES et ASSAINISSEMENT en RDC, N° PR.COOR.SP0047/ 07 /2019 du 26/07/2019, et aux Lettres Officielles n°0140/CAB/GVK/GNM/EMN/D-LM/2021 et 0141/CAB/GVK/GNM/E-MN/DLM/2021 du 12 février 2021 du Gouverneur de la Ville Province de Kinshasa pour les projets dans les secteurs de l’énergie électrique, de l’environnement et des infrastructures routières dans la capitale du pays, à GCS.
- Conformément aux MANDATS N° 230/015/CAB/PRO-GOU/ TSH/PM-M/2019, 0014/CABPROGOUV/M-ND/PMB/29/2020 et 2010/0081/CAB/ PROGOU/EQ/ RTE/JNK /2020, respectivement du 11 septembre 2019, 29 et 13 février 2020, des Gouverneurs de TSHUAPA, MAYI-NDOMBE, etc.
Dossier à présenter au gouvernement de la RD Congo
Dossier administratif
- ID, adresse professionnelle, activité du demandeur, statuts, activités dans le secteur, ID aussi de toutes les personnes ayant des responsabilités dans la société.
- Tout document justifiant de sa capacité technique et son expérience dans le domaine du projet en cause.
- Le récépissé de paiement des frais de dossier et l’instruction du dossier établi par l’Autorité de régulation du secteur.
- Les autorisations nécessaires dûment délivrées par les autorités compétentes en la matière au cas où les activités projetés traverseraient des aires protégées .
- Tests de régularité devant les administrations fiscales et coutumes.
Dossier technique
- La nature et le lieu d’implantation de l’activité qui sera bel et bien développée ou du projet
- Etudes d’impact social et environnemental réalisées conformément à la réglementation en vigueur et dûment approuvées en République Démocratique du Congo
- Les études techniques dûment validées avec une description claire des travaux à réaliser, indiquant les caractéristiques techniques des aménagements, les plans généraux des aménagements, les plans d’occupation des sols, les plans sommaires délimités des lieux, aménagements et aménagements projetés
- Les normes et standards utilisés
- La durée prévue des travaux et le calendrier indicatif de leur exécution
Bilan économique
- Tout document justifiant la capacité financière du demandeur, notamment les comptes d’exploitation, les bilans des trois dernières années et la liste des principaux actionnaires et intéressés qui participent à leur projet.
- L’étude tarifaire mettant des chiffres correspondants qui donnent les tarifs à appliquer et leurs formules d’ajustement.
- Preuve de fonds suffisants mis à la disposition du projet ou du soutien ferme d’institutions financières, qui garantissent la réalisation du projet.
- Des études économiques et financières faisant ressortir le montant et le plan des investissements, le compte d’exploitation prévisionnel de l’activité envisagée.
Portée des travaux à effectuer
Les travaux à réaliser par GCS et son partenaire mexicain en tout lieu indiqué par le Gouvernement de la RDC à GCS se feront dans cet ordre :
(1) Localisation du chantier par le Gouvernement ; (2) La visite du terrain par l’équipe de représentants de GCS et de son partenaire d’investissement pour recueillir des informations techniques ; (3) Conception générale, y compris la mise à jour et la présentation au Gouvernement d’une proposition économique pour les travaux ; (4) Conception détaillée du projet pour obtenir les permis et licences, si nécessaire ; (5) Réaliser les études nécessaires à la faisabilité du projet ;
(6) Achèvement des démarches administratives, fiscales et autres pour l’ouverture des travaux; (7) Le début de l’embauche de personnel par GCS et son partenaire mexicain à travers la société Outsourcing ; (8) Importation conforme de matériel de travail ; (9) Programmer l’inauguration des travaux préparatoires ; (10) L’arrivée des matériels et équipements de travail en RDC ; (11) Début des travaux.
Autres avantages
Le gouvernement de la RDC apportera le soutien et l’accompagnement nécessaires au GCS et à son partenaire mexicain dans la mise en œuvre du projet. Le contrôle, la surveillance ou l’inspection des travaux seront effectués conformément à la réglementation correspondante ; il garantit également la sécurité des investisseurs pendant les travaux.