Campagne et promotion des investissements

GROUPE CHICOMEX SARL Campagne et promotion des investissements

Notre service de Campagne et de promotion des investissements en faveur de la RD Congo

Avantages accordés aux investisseurs en R.D.Congo dans le cadre du partenariat stratégique sur la chaîne de valeur et les conditions de l’éligibilité

Avantages :

  • Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, tant en régime intérieur et qu’à l’importation, sur les matériels et matériaux de construction, équipements, pièces de rechange, les intrants et les matières premières destinés exclusivement au projet ;
  • Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations de services effectuées dans le cadre de l’exploitation liée directement au projet ;
  • Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits intermédiaires et/ou finis, ainsi que les services prestations de services produits par l’entreprise ;
  • Exonération des droits et taxes à l’importation des biens, intrants, matières premières et équipements destinés au projet ;
  • Rabattements des taxes perçues à l’initiative des différents Ministères et services d’assiette aux niveaux central, provincial et local par voie d’arrêté interministériel visé à l’article 11 du présent décret ;
  • Allégement des coûts de la rémunération de certaines prestations dans le cadre institutionnel visé conformément à l’article 11 du présent ;
  • Eligible au statut de partenaire privilégié vis-à-vis des administrations fiscales ;
  • Application des tarifs préférentiels d’énergie par Kilowatt/Heure.

Conditions d’éligibilité :

Les entreprises susceptibles de bénéficier du régime fiscal visé doivent répondre aux critères suivants :

  • Être constituée sous l’une des formes de sociétés commerciales reconnues en droit positif congolais ;
  • Conclure au préalable un accord de partenariat avec le Gouvernement dans le cadre du Partenariat stratégique sur les chaînes de valeur ;
  • Présenter un programme d’investissements global d’un montant équivalent en francs congolais à au moins 15 millions USD ;
  • S’engager à créer un nombre d’emplois égal ou supérieur à 100 ;
  • Présenter la preuve des investissements et de la réalisation effective des obligations souscrites dans le cadre des régimes préférentiels acquis par le biais du Code des Investissements et/ou d’autres mesures d’exception, notamment les contrats programmes.

Contrat signé entre Isaac Muamba Kalonji et la Province de Mayi-Ndome pour la relance agricole dans la dite province. Plus de 150,000 hectares sont disponibles para les cultives des maïs, Manioc et autres dans un partenariat Public-Privé entre la Province et la Société représentée par monsieur Muamba, GROUPE CHICOMEX SARL et ses Partenaires mexicains.

Il s’agit en plus d’une concession de plus de 30 ans et dans les conditions ci-après :

Exonérations accordées aux investisseurs dans le cadre du Code des Investissements, du Code Minier et de la Loi agricole

  • Types des avantages accordés dans le cadre du Code des investissements
    • Exonération de l’impôt sur les bénéfices ;
    • Exonération de l’impôt foncier ;
    • Exonération des droits d’entrée des équipements et autres matériels ;
    • Exonération des droits de sortie des produits finis.

En sus, les PME et PMI bénéficient des avantages spécifiques, ci-après :

  • Exonération des droits d’entrée des équipements et autres matériels de seconde main ;
  • Exonération des droits d’entrée sur les intrants industriels nécessaires à la réalisation de l’investissement agréé ;
  • Les PME et PMI admises au Régime Général du Code sont autorisées d’une part, à déduire de leur bénéfice imposable, les sommes dépensées au titre de formation, de perfectionnement du chef d’entreprise ou de son personnel, de protection et conservation de la nature et d’autre part, à calculer leurs amortissements selon un mode dégressif ;
  • Calcul des amortissements selon un mode dégressif.
  • Types des avantages accordés dans le cadre du Code Minier
  • Avantages douaniers
    • Exonération totale de droit de douane sur l’exportation de produits marchands ;
    • Paiement des frais et redevances en rémunération des services rendus sur l’exportation dans la limite de 1% ;
    • Droits de douane à 2% avant la mise en exploitation effective de la mine, et 5% après ;
    • Droits de douane de 3% sur les carburants, lubrifiants, réactifs et consommables
  • Avantages fiscaux
    • Exonération de l’impôt foncier ;
    • Exonération de l’impôt sur les véhicules et de la taxe spéciale de circulation routière.
    • Exonération de l’impôt mobilier ;
    • Imposition au taux de 10% des dividendes ; 30% du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits ;
    • 10% du taux de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE).
  • Types des avantages accordés dans le cadre de la Loi agricole
    • Déduction de la base imposable des charges liées à l’entretien du tronçon routier reliant la concession de l’exploitation agricole à la voie publique.
    • Tarif préférentiel en faveur des exploitants agricoles dans la consommation d’eau, d’énergie électrique et des produits pétroliers.
    • Autorisation de constituer en exemption d’impôt d’une provision ne dépassant pas 3% du chiffre d’affaires de l’exercice, aux fins de la réhabilitation des terres arables exploitables et de la prévention de risques majeurs et des calamités agricoles.